Zone A (inclut A bis)
Marchés très tendus
Concentre les secteurs où la pression locative est la plus forte.
Paris intra-murosUne partie de la petite couronneLittoral Côte d’AzurGenevois français
Guide expert plafonds
Comprendre les plafonds Jean Brun avec des comparatifs lisibles
Parcours opérationnel complet : méthode, points de contrôle, erreurs fréquentes, comparatifs loyers/ressources et sources de validation.
1. Comparer les loyers selon le niveau de décote.
2. Vérifier l'éligibilité ressources du ménage.
3. Valider la zone et formaliser votre projet.
Comparatif des plafonds de loyers
On part d'un loyer de marché identique (810 € / mois pour 45 m²), puis on applique une décote selon le niveau choisi. Le loyer plafonné correspond au loyer maximum autorisé.
Ce que vous arbitrez ici
Plus la décote est forte, plus le loyer plafonné baisse. L'objectif est d'équilibrer effort locatif et intérêt fiscal.
Comment utiliser ce tableau
Choisissez d'abord un niveau (intermédiaire, social, très social), puis comparez le loyer plafonné au loyer de marché de votre bien.
| Niveau | Loyer cible (45 m²) | Loyer plafonné (45 m²) | Positionnement |
|---|---|---|---|
| Intermédiaire (- 15%) | 810 € / mois | 689 € / mois 810 × (- 15 %) | Propriétaire qui recherche un équilibre |
| Social (- 30%) | 810 € / mois | 567 € / mois 810 × (- 30 %) | Mise en location plus abordable |
| Très social (- 45%) | 810 € / mois | 446 € / mois 810 × (- 45 %) | Accessibilité maximale avec effort fort |
Comparatif des plafonds de ressources
Ce tableau répond à une question simple : “Le ménage est-il éligible pour ce niveau de loyer dans cette zone ?”.
Vérification en 3 étapes
- 1. Déterminez la zone du bien (A, B1 ou B2/C).
- 2. Identifiez la bonne ligne selon la composition du ménage.
- 3. Comparez le revenu fiscal de référence au plafond indiqué.
| Ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2/C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 39 200 € | 31 800 € | 28 100 € |
| 2 personnes | 58 600 € | 42 500 € | 37 900 € |
| 3 personnes | 70 400 € | 51 100 € | 45 600 € |
| 4 personnes | 84 100 € | 61 200 € | 54 500 € |
Valeurs indicatives pour structurer l'analyse. Vérifiez toujours la version officielle en vigueur.
Comment lire les zones A, B1, B2/C
Le zonage officiel est défini commune par commune (A bis, A, B1, B2, C). Ici, vos tableaux regroupent A bis/A en zone A, et B2/C en zone B2/C.
Zone B1
Marchés tendus
Niveau intermédiaire entre zones très tendues et zones plus détendues.
Grandes agglomérations hors zone APôles urbains dynamiquesCertaines villes universitaires
Zone B2/C
Marchés moins tendus
Regroupement pratique pour vos tableaux pédagogiques de plafonds de ressources.
Villes moyennesPériphéries éloignéesCommunes rurales
| Région / type de secteur | Tendance de zone | Repères utiles |
|---|---|---|
| Île-de-France | Majoritairement A bis/A/B1 selon la commune | Paris, petite couronne et grande couronne (cas mixte). |
| PACA (surtout littoral) | Littoral plus tendu (souvent A), arrière-pays plus mixte | Nice, Cannes, Antibes (à confirmer commune par commune). |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Genevois très tendu, autres secteurs plus hétérogènes | Annemasse / Saint-Julien-en-Genevois et grandes agglos régionales. |
| Grand Ouest et métropoles régionales | Souvent B1, mais écarts selon commune | Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse (vérification requise). |
L’essentiel à retenir
- Le zonage se lit à l’échelle de la commune, pas seulement de la ville ou du département.
- Dans ce site, A bis et A sont regroupées dans la colonne Zone A.
- Dans ce site, B2 et C sont regroupées dans la colonne Zone B2/C.
- En cas de doute, validez toujours la commune précise avant signature.
Pourquoi la zone est clé
Deux biens similaires peuvent avoir des plafonds différents si la commune n'est pas dans la même zone. La vérification de zone doit être faite avant toute communication sur le loyer.
En pratique, partez toujours de la commune exacte puis contrôlez la catégorie de zonage officielle.
Exemples pédagogiques
Loyers mensuels indicatifs
Exemples basés sur un loyer de référence de 18 €/m².
Ces montants servent à estimer rapidement un ordre de grandeur avant d'ouvrir le simulateur complet.
Lecture rapide
Colonne “Référence” = marché libre, colonnes suivantes = loyers plafonnés par niveau de décote.
Bon réflexe
Si votre cas réel s'écarte de ces exemples, basculez vers le simulateur pour un résultat ajusté.
| Typologie | Référence | Intermédiaire | Social | Très social |
|---|---|---|---|---|
| Studio 28 m² | 504 €/mois | 428 € | 353 € | 277 € |
| T2 42 m² | 756 €/mois | 643 € | 529 € | 416 € |
| T3 58 m² | 1 044 €/mois | 887 € | 731 € | 574 € |
Contrôle qualité
Checklist avant signature
Cette checklist sert de filet de sécurité avant validation finale du dossier et publication du loyer.
- Zone du bien vérifiée
- Surface utile calculée et justifiée
- Niveau de loyer choisi (intermédiaire, social, très social)
- Ressources locataire contrôlées avec justificatifs
- Capture du barème et date de référence archivées
Erreurs à éviter
Ces erreurs provoquent la majorité des dossiers non conformes.
Impact concret : une erreur de surface, de zone ou de revenus peut rendre le bail inadapté au dispositif visé.
Prendre la surface habitable brute sans appliquer la surface retenue.
Utiliser un barème non mis à jour ou une source non datée.
Confondre revenu fiscal de référence et revenu mensuel net.
Appliquer un niveau de loyer sans vérifier le dossier locataire.
Ne pas conserver la trace des calculs et justificatifs.